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Politique de protection des données - Cookies
Mentions légales
Propriétaire
RGPD Chatain & Associés
20, rue de la Républque
Résidence ‘Le cèdre’, bât. A1
69270 Couzon au Mont d’Or
+ 33 4 12 10 41 00
contact@rgpd-collectivites.fr
Directeur de la publication : Pierre Chatain
Hébergeur
GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – Tél. +33 1 70 37 76 61
Politique de protection des données
1. Préambule
La présente politique vous informe des traitements mis en œuvre à l’occasion de votre visite ou de votre prise de contact, de leurs finalités, de leur base légale, de leur durée et des droits dont vous disposez. Elle sera actualisée à chaque évolution des traitements concernés ou du cadre réglementaire applicable.
2. Responsable de traitement
Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre par R.G.P.D. CHATAIN & Associés, dont le siège est situé 20 rue de la République, Résidence « Le Cèdre », bâtiment A1, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or, sous la responsabilité de son président.
3. Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée. Les seules données que nous détenons sont celles que vous nous transmettez de votre propre initiative lorsque vous nous contactez, par l’un des moyens indiqués dans nos mentions légales : courrier électronique, courrier postal ou téléphone. Il s’agit de vos coordonnées et du contenu de votre message.
4. Finalité et base légale
Ces informations sont traitées dans le seul but de gérer votre communication et d’y répondre.
Elles le sont sur la base de votre consentement, au sens de l’article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679 : en nous adressant votre message, vous consentez à ce que nous le traitions pour vous répondre. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, selon les modalités exposées au point 9.
Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée utile au traitement de votre message, puis pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. À l’expiration de ce délai, elles sont supprimées.
6. Destinataires
L’accès à vos données est strictement limité aux personnes de notre structure chargées du traitement de votre demande.
Nos sous-traitants n’y accèdent que dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Le site et la messagerie associée sont hébergés par GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, sur des serveurs situés en France.
Nous ne vendons, ne louons, ne cédons ni ne communiquons vos données à des tiers à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
7. Localisation et transferts
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne, sur les serveurs de notre hébergeur GANDI SAS situés en France. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé.
La consultation du site elle-même n’occasionne aucune requête vers un serveur tiers : les polices de caractères et l’ensemble des ressources du site sont servies depuis ce même hébergement.
8. Sécurité
Le site est intégralement diffusé en HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, et pour prévenir tout accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et information sur leur traitement (article 15) ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- effacement, dans les cas prévus par le règlement (article 17) ;
- limitation du traitement (article 18) ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20) ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué (article 7.3) ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Comment les exercer
Par courrier électronique : dpo@rcafrance.fr
Par courrier postal : R.G.P.D. CHATAIN & Associés, à l’attention du Délégué à la protection des données, 20 rue de la République, Le Cèdre, bâtiment A1, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or.
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le mois suivant votre demande.
Aucune pièce d’identité ne vous sera demandée par principe. Conformément à l’article 12.6 du règlement, nous ne solliciterons un justificatif que si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et uniquement dans la mesure nécessaire pour les lever.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Politique de cookies
1. Avant-propos
La présente politique décrit les traceurs déposés ou lus sur votre terminal lorsque vous consultez ce site. Elle est indissociable de la politique de protection des données qui précède.
Elle est établie en application :
- de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- des lignes directrices modificatives et de la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 17 septembre 2020 relatives à l’usage de cookies et autres traceurs.
2. Définition
Le terme « cookie » désigne un fichier déposé sur votre terminal par un site consulté, et lisible par lui lors de vos visites ultérieures. La réglementation ne se limite toutefois pas aux cookies au sens strict : l’article 82 précité vise toute opération d’accès ou d’inscription d’informations dans l’équipement terminal d’un utilisateur, quelle qu’en soit la forme technique. Sont donc également concernés le stockage local du navigateur, les traceurs de pixel et les identifiants de session.
La présente politique rend compte de l’ensemble de ces opérations.
3. Traceurs déposés sur ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et n’inscrit aucune information dans le stockage local de votre navigateur.
Aucun identifiant ne vous est attribué, aucune donnée de navigation n’est conservée sur votre terminal, et votre visite ne laisse aucune trace permettant de vous reconnaître d’une session à l’autre.
4. Absence de traceurs tiers
Aucun service tiers n’est sollicité lors de la consultation de ce site. En particulier, il ne comporte :
- aucun outil de mesure d’audience ;
- aucune régie publicitaire ni traceur à finalité commerciale ;
- aucun bouton de partage ni contenu incorporé issu d’un réseau social ;
- aucun service de protection de formulaire de type CAPTCHA ;
- aucune police de caractères, feuille de style ou bibliothèque appelée depuis un serveur tiers.
Votre adresse IP n’est communiquée à aucun opérateur du fait de votre navigation.
5. Absence de bandeau de consentement
L’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée subordonne au consentement préalable de l’utilisateur les seules opérations qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé.
Ce site ne mettant en œuvre aucun traceur, aucun consentement n’est requis. Nous avons en conséquence retiré le bandeau de consentement qui figurait auparavant sur le site : solliciter un consentement dont la réglementation nous dispense reviendrait à en dénaturer la portée.
Cette dispense ne nous exonère pas de notre obligation d’information. La présente politique y satisfait.
6. Suppression et paramétrage
Vous pouvez à tout moment supprimer les informations conservées par votre navigateur, ou le configurer pour en refuser l’inscription. La procédure est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :
Le refus des cookies dans votre navigateur n’altère ni l’accès à ce site, ni aucune de ses fonctionnalités, puisqu’il n’en utilise aucun.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés met par ailleurs à disposition une documentation générale sur la maîtrise des traceurs : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Entrée en vigueur et mise à jour
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Elle sera actualisée à chaque évolution des traceurs mis en œuvre sur le site ou du cadre réglementaire applicable.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.