Politique de protection des données - Cookies

Mentions légales

Propriétaire

RGPD Chatain & Associés (R.C.A. France)

20, rue de la République

Résidence ‘Le cèdre’, bât. A1

69270 Couzon au Mont d’Or

07 72 77 12 76

contact@rgpd-collectivites.fr

Directeur de la publication : Pierre Chatain

Hébergeur

GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – Tél. +33 1 70 37 76 61

Politique de protection des données

RGPD Collectivités® · Conciergerie RGPD®

1. Préambule et engagement de conformité

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures pratiques pris par la société RGPD Chatain & Associés (désignée sous la dénomination de la société R.C.A. France ci-après), éditrice de RGPD Collectivités® et de la Conciergerie RGPD®, afin de veiller en toutes circonstances au respect de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, la société R.C.A. France est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, clients, prestataires et partenaires. L'objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements de données mis en œuvre, pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

La société R.C.A. France s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous appliquons nativement les principes de Privacy by Design et veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.

À titre préliminaire, il convient d'observer que nos services ne collectent aucune information en dehors de celles imposées règlementairement dans le cadre d'éléments probatoires nécessaires à la réalisation de prestations contractuelles digitales.

Toutefois, consciente de l'importance d'assurer la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises de façon générale, la société R.C.A. France prend des engagements forts en termes de confidentialité et vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

2. Une collecte loyale, transparente et minimisée

Dans un souci de loyauté et de transparence, la société R.C.A. France prend soin d'informer les personnes concernées susmentionnées de chaque traitement qu'elle met en œuvre, par des mentions d'information.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes et sans qu'elles en soient informées.

La société R.C.A. France veille, de façon générale et a fortiori dans le cadre de sa Conciergerie RGPD, à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.

Lorsque la société R.C.A. France est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, la société R.C.A. France s'engage à ne collecter et n'exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La société R.C.A. France veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l'effacement ou la rectification des données inexactes.

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, la société R.C.A. France collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Des données d'identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
  • Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;
  • Des données d'ordre économique et financier ;
  • Des données de connexion et de log.

Le détail des données effectivement collectées, la base juridique qui les justifie et leur durée de conservation sont les suivants :

Lorsque vous posez une question gratuite par e-mail depuis l'un de nos sites, votre adresse est inscrite sur une liste tenue à part, dont le seul objet est de vérifier que l'offre gratuite n'a pas déjà été utilisée. Cette liste ne sert jamais à créer un espace client, ni à vous adresser de la prospection.

4. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements

Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre par la société R.C.A. France répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ces traitements ont les finalités et les bases juridiques suivantes :

Ces finalités et traitements ont été formellement portés à la connaissance et validés par notre Délégué à la Protection des Données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

5. Information des personnes concernées

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, la société R.C.A. France vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre. Le responsable du traitement est la société R.C.A. France, représentée par son président, Pierre Chatain.

Ainsi, la société R.C.A. France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • les finalités du traitement ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société R.C.A. France ou par un tiers ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • les transferts de données vers un pays tiers, décrits au paragraphe 7 ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • l'existence du droit de demander à la société R.C.A. France l'accès aux données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

6. Les destinataires de vos données et la sous-traitance

La société R.C.A. France ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés. Sont destinataires de vos données, chacun pour ce qui le concerne :

  • les services internes concernés et les membres habilités de la société R.C.A. France ;
  • les prestataires de la société R.C.A. France ;
  • notre partenaire Stripe, pour la gestion sécurisée des règlements ;
  • notre sous-traitant technique ngrok Inc. (548 Market Street, PMB 26741, San Francisco, CA 94104, États-Unis), qui assure l'acheminement des connexions entre votre navigateur et la plateforme. Son point d'entrée européen est situé à Francfort (Allemagne). Cette société est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et liée à la société R.C.A. France par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD, incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir sa politique de protection des données, son accord de traitement et la liste de ses sous-traitants ultérieurs.

Vos données font l'objet d'un traitement informatisé sans prise de décision automatisée ni profilage. Les transferts en dehors de l'Union européenne sont décrits au paragraphe 7.

La rédaction assistée par intelligence artificielle décrite au paragraphe 10 ne constitue pas une décision automatisée : elle produit des projets de documents, dépourvus de tout effet tant qu'une personne physique ne les a pas validés.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. La société R.C.A. France applique une politique d'habilitation stricte qui permet que les données qu'elle traite ne soient transmises qu'aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque la société R.C.A. France recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu'après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

7. Les transferts de vos données

Vos données sont hébergées et traitées en France. La société R.C.A. France n'effectue aucun transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale, à la seule exception décrite ci-après.

L'acheminement des connexions entre votre navigateur et la plateforme est assuré par un relais technique exploité par la société ngrok Inc., établie aux États-Unis, dont le point d'entrée européen se situe à Francfort (Allemagne). Ce transfert est encadré par la certification Data Privacy Framework UE–États-Unis dont bénéficie cette société et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l'accord de traitement qui nous lie à elle. Ce relais assure l'acheminement des connexions ; il n'héberge ni vos documents, ni votre registre, ni votre bibliothèque, qui demeurent en France.

Les moteurs d'intelligence artificielle auxquels la société R.C.A. France fait appel — Anthropic pour la rédaction, Google pour l'indexation des questions — sont établis hors de l'Union européenne. Ils ne reçoivent que le texte de la question ou du document à traiter, à l'exclusion de tout élément d'identification : ni nom, ni adresse électronique, ni adresse IP, ni identifiant de session. En l'absence de tout moyen raisonnable, pour leur destinataire, de rattacher ce texte à une personne, ce flux ne constitue pas un transfert de données à caractère personnel au sens du RGPD (CJUE, 19 octobre 2016, Breyer, C-582/14). La bibliothèque documentaire interne, elle, ne quitte jamais le territoire national.

8. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

La société R.C.A. France fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

Les données personnelles des personnes sans lien contractuel avec la société R.C.A. France — délégué à la protection des données, référents RGPD, bénéficiaires internes — sont supprimées immédiatement à la fin du contrat.

Les données traitées dans le cadre de l'accès gratuit sans engagement — adresse de courrier électronique, réponses aux questionnaires d'évaluation et bilans édités — sont conservées un (1) an à compter de la dernière utilisation du service. À l'expiration de ce délai, elles sont effacées dans leur intégralité, aucune copie n'étant conservée en archivage intermédiaire, sous la seule réserve des conservations imposées par une obligation légale ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

9. La sécurité des données et l'hébergement interne

La société R.C.A. France accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation logiques et organisationnels.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Conscients de l'importance de la souveraineté numérique, nous avons fait le choix d'un fonctionnement en environnement interne, au sein de la société R.C.A. France. Contrairement aux solutions d'hébergement externes, le traitement de vos requêtes est opéré exclusivement chez nous, sur nos serveurs internes, situés en France : vos documents, votre registre et votre bibliothèque n'en sortent pas. Seul l'acheminement des connexions jusqu'à ces serveurs passe par le relais technique décrit aux paragraphes 6 et 7.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

10. Le recours à l'intelligence artificielle

Le service de Conciergerie RGPD repose sur un système d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024. Ce système rédige les réponses de l'assistant et pré-rédige les documents remis aux clients : fiches de traitement, registres, mentions d'information, formulaires mis en conformité, analyses d'impact et politiques de confidentialité.

L'assistant, par chat ou par messagerie électronique, est réservé au délégué à la protection des données des organismes abonnés à l'Assistance DPO. Il n'est pas ouvert aux comptes DPO externe.

Toute personne qui s'adresse à l'assistant en est informée avant sa première question. Chaque document produit porte la mention de sa rédaction assistée.

Aucune donnée à caractère personnel n'est nécessaire pour interroger l'assistant, et il est interdit d'en introduire dans une question. Avant toute soumission au moteur de rédaction, l'adresse électronique du demandeur est séparée de sa question par un traitement interne : le moteur ne reçoit que le texte de la question, sans nom, sans adresse électronique, sans adresse IP et sans identifiant de session.

Les informations relatives au responsable de traitement et au délégué à la protection des données de votre organisme, qui permettent de mettre les différents documents en conformité, sont communiquées au système d'intelligence artificielle et traitées par lui. Ces informations ne sont pas obligatoires : vous pouvez choisir de ne pas les renseigner et les ajouter manuellement sur les documents les nécessitant.

Les données traitées par la société R.C.A. France ne servent ni à entraîner ni à améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni chez elle, ni chez ses prestataires.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les documents produits sont des projets soumis à la validation d'une personne physique au sein de l'organisme client.

Toute personne peut demander qu'une réponse ou un document produit par le système soit réexaminé par une personne physique, à l'adresse dpo@rcafrance.fr.

11. Les cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies (Gestion des cookies) disponible sur notre site internet.

12. Les droits qui vous sont reconnus

La société R.C.A. France est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu'elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition et de définir le sort de vos données après votre décès.

12.1 Votre droit d'accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant les finalités, les catégories concernées, les destinataires et la durée de conservation.

12.2 Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

12.3 Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

12.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

12.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

12.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution des mesures précontractuelles ou d'un contrat.

12.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment.

12.8 Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris).

12.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

13. Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en contactant la société R.C.A. France :

  • par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@rcafrance.fr ;
  • ou par courrier postal à l'adresse suivante : la société R.C.A. France, 20 rue de la République, Le Cèdre - A1, 69270 Couzon au Mont d'Or.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le mois suivant votre demande.

Aucune pièce d'identité ne vous sera demandée par principe. Conformément à l'article 12.6 du règlement, nous ne solliciterons un justificatif que si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, et uniquement dans la mesure nécessaire pour les lever.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur www.cnil.fr ou par voie postale : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

14. Contact

Pour toutes demandes d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société R.C.A. France, vous pouvez vous adresser à : dpo@rcafrance.fr

15. Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l'objet de mises à jour.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.

Politique de cookies

1. Avant-propos

La présente politique décrit les traceurs déposés ou lus sur votre terminal lorsque vous consultez ce site. Elle est indissociable de la politique de protection des données qui précède.

Elle est établie en application :

  • de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • des lignes directrices modificatives et de la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 17 septembre 2020 relatives à l’usage de cookies et autres traceurs.

2. Définition

Le terme « cookie » désigne un fichier déposé sur votre terminal par un site consulté, et lisible par lui lors de vos visites ultérieures. La réglementation ne se limite toutefois pas aux cookies au sens strict : l’article 82 précité vise toute opération d’accès ou d’inscription d’informations dans l’équipement terminal d’un utilisateur, quelle qu’en soit la forme technique. Sont donc également concernés le stockage local du navigateur, les traceurs de pixel et les identifiants de session.

La présente politique rend compte de l’ensemble de ces opérations.

3. Traceurs déposés sur ce site

Ce site ne dépose aucun cookie et n’inscrit aucune information dans le stockage local de votre navigateur.

Aucun identifiant ne vous est attribué, aucune donnée de navigation n’est conservée sur votre terminal, et votre visite ne laisse aucune trace permettant de vous reconnaître d’une session à l’autre.

4. Absence de traceurs tiers

Aucun service tiers n’est sollicité lors de la consultation de ce site. En particulier, il ne comporte :

  • aucun outil de mesure d’audience ;
  • aucune régie publicitaire ni traceur à finalité commerciale ;
  • aucun bouton de partage ni contenu incorporé issu d’un réseau social ;
  • aucun service de protection de formulaire de type CAPTCHA ;
  • aucune police de caractères, feuille de style ou bibliothèque appelée depuis un serveur tiers.

Votre adresse IP n’est communiquée à aucun opérateur du fait de votre navigation.

5. Absence de bandeau de consentement

L’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée subordonne au consentement préalable de l’utilisateur les seules opérations qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé.

Ce site ne mettant en œuvre aucun traceur, aucun consentement n’est requis. Nous avons en conséquence retiré le bandeau de consentement qui figurait auparavant sur le site : solliciter un consentement dont la réglementation nous dispense reviendrait à en dénaturer la portée.

Cette dispense ne nous exonère pas de notre obligation d’information. La présente politique y satisfait.

6. Suppression et paramétrage

Vous pouvez à tout moment supprimer les informations conservées par votre navigateur, ou le configurer pour en refuser l’inscription. La procédure est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :

Le refus des cookies dans votre navigateur n’altère ni l’accès à ce site, ni aucune de ses fonctionnalités, puisqu’il n’en utilise aucun.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés met par ailleurs à disposition une documentation générale sur la maîtrise des traceurs : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Entrée en vigueur et mise à jour

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Elle sera actualisée à chaque évolution des traceurs mis en œuvre sur le site ou du cadre réglementaire applicable.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.