Comment choisir un Délégué à la Protection des Données ?
Des compétences multiples du Délégué à la Protection des Données
La nomination d’un D.P.O. doit répondre à un certain nombre de critères de compétences et d’éthique. L’intégrité et l’éthique professionnelle du D.P.O. sont primordiales. Elles conditionnent la promotion que doit assurer le D.P.O., d’une culture de protection des données personnelles au sein de la collectivité publique.
En second lieu, son niveau d’expertise :
- Technique,
- Réglementaire
doit permettre de répondre à la nature, à la complexité du traitement et au niveau de protection exigé pour les données, notamment en cas de données sensibles gérées par les collectivités publiques.
Une connaissance approfondie du R.G.P.D. et de la réglementation est nécessaire ainsi qu’une bonne connaissance des particularités inhérentes au fonctionnement des collectivités publiques.
Le choix d’un D.P.O. a fait l’objet d’une recommandation précise de la CNIL disponible sur son site dont l’absence de prise en compte sera considérée immanquablement comme un facteur aggravant en cas de manquement de sécurité ou de non-conformité ayant conduit à une violation de données.
Le Délégué à la Protection des Données, homme de dialogue et de confiance
Son implication de manière pertinente et ponctuelle est indispensable dans toutes les problématiques liées à l’ensemble des traitements relevant de la protection des données à caractère personnel. Par conséquent, le maire, en tant que responsable des traitements de sa collectivité, doit impérativement lui octroyer les ressources et le temps nécessaires
- A l’accomplissement de ses missions,
- A l’entretien de ses connaissances spécialisées.
Le Délégué à la Protection des Données, un homme indépendant
Indépendant et jamais placé en situation de conflit d’intérêts, le Délégué à la Protection des Données est soumis à une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Directeur Général des Services ne peut donc pas être nommé Délégué à la Protection des Données, tout comme les responsables de service ou les élus en raison de possibles conflits d’intérêt.
