En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le R.G.P.D. ?
Collectivités locales et données personnelles
Les collectivités publiques utilisent quotidiennement de multiples données personnelles dans la gestion des services publics et administratifs (état civil, fiscalité, listes électorales, fichiers sociaux et cadastraux, groupes scolaires, police municipale, recensement …). Elles en manipulent également dans le cadre de leur gestion interne (newsletter, personnel, vidéosurveillance, sécurité des bâtiments, site internet, …).
Parallèlement aux traitements des données de leurs administrés, de leur personnel et des prestataires extérieurs, le phénomène de dématérialisation (services en ligne, e-administration) conjugué à l’automatisation des services publics augmentent les risques de violations de données personnelles.
Relevons que les organismes publics et privés auxquels les collectivités sous-traitent la mise en œuvre de tout ou partie de leurs traitements (ex. : Hébergeur) doivent obligatoirement participer à leur démarche de mise en conformité en les aidant à satisfaire leurs diverses obligations.
