Votre sécurité R.G.P.D. sur mesure

Mettre sa collectivité en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données est une obligation depuis le 25 mai 2018.

 

Vos obligations

  • Identifier les non-conformités ;
  • Cartographier l’ensemble des traitements de votre collectivité ;
  • Prioriser les actions à mener ;
  • Gérer les risques selon la sensibilité des informations personnelles traitées ;
  • Organiser les processus internes de conformité ; 
  • Documenter l’ensemble du process de sécurisation des données à chaque niveau et s’assurer de sa pérennité dans le temps ;
  • Réagir lors d’une violation des données personnelles, d’une diffusion d’informations personnelles inadéquate ou involontaire.

Mairies, communautés de communes, EPCI.

  • Les Maires et Présidents d’E.P.C.I. sont à ce titre responsables de la protection des données non seulement de leurs administrés, mais également des agents, des élus, des partenaires et des fournisseurs de leur collectivité.
  • Une obligation de conformité contrôlée et sanctionné”e en cas de manquament par la Cnil jusqu’à 20 millions d’euros.
  • Quelle que soit la taille de votre collectivité ou de son degré d’avancement dans la gestion de sa politique de sécurité, nous vous proposons des solutions complètes, uniques et sur mesure de D.P.O. externe ou d’assistance au D.P.O.
  • Orienté maire/commune pour des raisons de clarté rédactionnelle, rgpd-collectivites.fr s’adresse par essence à tous types de collectivités et d’E.P.C.I.

RGPD-COLLECTIVITÉS : QUI SOMMES-NOUS ?

rgpd-collectivites.fr est le 1er site dédié exclusivement aux collectivités territoriales dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données effective en France depuis le 25 mai 2018.

  • rgpd-collectivites.fr a développé une méthodologie issue de la synthèse  :
  • D’outils spécifiques adaptés aux collectivités territoriales développés en interne et challengés en continu ;
  • De l’utilisation du 1er référentiel mondial de la gestion des données à caractère personnel.

 

rgpd-collectivites.fr propose des solutions adaptées aux structures des collectivités locales :

  • En phase de diagnostic ;
  • En matière de livrables afin d’apporter les réponses précises et détaillées pour chaque non-conformité ;
  • Dans le cadre de leur maintien de conformité.

 

 

Site d’information en ligne, nous offrons également tout un éventail de réponses à vos questions dont les premières qui se posent à vous :

  • Le R.G.P.D. qu’est-ce que c’est ?
  • Comment mettre en œuvre le R.G.P.D. dans ma commune ?
  • R.G.P.D.et responsabilités du maire.
  • R.G.P.D., des obligations nouvelles pour les collectivités territoriales.
  • R.G.P.D. et registres de traitement.
  • R.G.P.D. et données personnelles.
  • R.G.P.D. et droits des personnes.
  • Les missions du Délégué à la Protection des Données.
  • Qui est responsable de traitement dans ma collectivité ?

Nous assistons les collectivités locales à travers un ensemble de procédures vous permettant de bénéficier d’une approche « collectivité territoriale » dans un format adapté à chaque situation.

Cette expertise nous permet d’assister toutes tailles de collectivités publiques en intervenant :

  • En soutien au Délégué à la Protection des Données ;
  • En tant que Délégué à la Protection des Données externe.

Notre mission

METTRE EN CONFORMITÉ VOTRE COLLECTIVITÉ LOCALE AU RGPD

Vous recherchez un prestataire capable de vous assister dans la mise en conformité de votre collectivité locale, et d’en assurer la pérennité dans le temps ?

Disposer du bon diagnostic est la condition impérative pour réussir sa mise en conformité.

Notre 1ère mission consiste donc à vous soutenir dans votre objectif de mise en conformité de votre collectivité territoriale au R.G.P.D. en répondant à votre spécificité par des prestations adaptées. Nous proposons, quel que soit la taille de votre collectivité, la réalisation d’un diagnostic avec des procédures éprouvées. Nous intervenons afin de pouvoir définir et mettre en oeuvre avec vous les outils et procédures nécessaires au traitement des Données à Caractère Personnel (DCP) conformément aux différents textes européens et français liés au R.G.P.D.

Et pouvons assurer la pérennité de leur mise en place en tant que Délégué à la Protection des Données externes.

Vous souhaitez mettre notre savoir-faire au service de votre D.P.O. ou externaliser cette responsabilité : contact@rgpd-collectivites.fr

Nos objectifs : NOTRE SAVOIR-FAIRE POUR VOTRE SECURITÉ

Apporter l'ensemble des outils permettant de mettre en conformité les collectivités territoriales au RGPD

 … et assurer la tranquillité d’esprit de son responsable légal.

Comment ? Par une un parcours de conformité spécifique, délivrable, adapté, et un accompagnement individuel sur-mesure.

Nous adaptons pour chaque collectivité publique un outil complet selon son organisation, son fonctionnement, son mode de gestion. En tant que Délégué à la Protection des Données externe ou en accompagnement au D.P.O. interne ou mutualisé, nous finalisons ainsi chaque prestation par la remise de livrables permettant, une fois appliqués, la conformité de votre collectivité au R.G.P.D.

Nos livrables comprennent l’ensemble des informations, supports et documents nécessaires à la mise en place effective d’une politique de gestion des Données à Caractère Personnel conforme aux nouvelles exigences du R.G.P.D. à partir :

  • Du contrôle du niveau de protection des Données à Caractère Personnel, y compris les données dites sensibles ;
  • De la vérification de la conformité des collectes, des enregistrements et des traitements ;
  • De la vérification du respect des dispositions légales en cours.

Ces livrables permettent d’assurer la tenue des documentations sur les procédures internes de gestion des données (notion d’“Accountability”) à travers un référentiel répondant aux impératifs de la CNIL.

Assurer et pérenniser la mise en conformité initiale

Des procédures éprouvées du diagnostic jusqu’au suivi annuel.

La mise en conformité R.G.P.D. est un exercice nouveau exigeant de nombreuses connaissances spécifiques nécessitant impérativement un diagnostic basé sur des procédures éprouvées.

Être conforme au R.G.P.D., ce sont aussi des obligations dans le temps nécessitant des outils de suivi, de gestion et de mise à jour. C’est pourquoi nous mettons à disposition des collectivités locales une base de procédures répondants aux différents points soulevés par la CNIL. Ceci permet de maintenir dans le temps le niveau de conformité de la collectivité au R.G.P.D. ainsi que la tranquillité d’esprit du maire responsable de la bonne mise en œuvre de la politique R.G.P.D. dans sa commune.

C’est ce même support que nous mettons en œuvre pour mettre en conformité au R.G.P.D. des collectivités publiques qui ont décidé d’externaliser cette charge, et pour lesquelles nous assurons la mission de Délégué à la Protection des Données externe.

À découvrir