Le maire, risque pénal et risque civil : que précise le R.G.P.D. ?
Le R.G.P.D. stipule clairement que « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent…
R.G.P.D. & collectivités territoriales.
La responsabilité financière des collectivités est-elle prévue par le R.G.P.D. ?
La nécessité pour les collectivités de prendre en compte les nouvelles exigences du règlement…
Quelles sont les nouvelles obligations du maire selon le R.G.P.D. ?
Le nouveau règlement européen (2016/679/UE) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« R.G.P.D. »)
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données par le maire est-elle obligatoire ?
Alors que la désignation du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) était facultative…
Comment choisir un Délégué à la Protection des Données ?
La nomination d’un D.P.O. doit répondre à un certain nombre de critères de compétences et d’éthique…
Quelles sont les missions du Délégué à la Protection des Données ? (DPO, Data Protection Officer en anglais)
Il lui appartient de concevoir la mise en conformité et par conséquent…
La CNIL vous recommande…
Autorité nationale suprême en la matière et membre du G29 (assemblée regroupant…
En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le R.G.P.D. ?
Les collectivités publiques utilisent quotidiennement de multiples données personnelles dans…
Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), données personnelles et collectivités locales : les dates clefs.
Le 27 avril 2016, l’Union Européenne, a adopté, dans une volonté d’adaptation à l’ère numérique…
Mise en conformité R.G.P.D. des collectivités territoriales
La mise en conformité de votre collectivité territoriale au R.G.P.D. doit être réalisée en tenant…